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Marques déposées par la société AGENCE PIXEL PRESS
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POLICE MUNICIPALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLICE MUNICIPALE
AGENCE PIXEL PRESS, Affaire personnelle profession libérale

Numéro de dépôt :
4002806
Date de dépôt :
03/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POLICE MUNICIPALE de AGENCE PIXEL PRESS

Présentation de la marque POLICE MUNICIPALE

Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la société AGENCE PIXEL PRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLICE MUNICIPALE »

Le déposant est la société AGENCE PIXEL PRESS domicilié(e) 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L'ESCARENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 710 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE PIXEL PRESS, M. PATRICE MASANTE domicilié(e) 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L'ESCARENE - France.

C'est une marque tridimensionnelle, hologramme, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 25

AGENCE PIXEL PRESS a également déposé les autres marques suivantes : POLICE TERRITORIALE , Allo ? Non Mais Allo Quoi ?


AGENCE PIXEL PRESS, Affaire personnelle profession libérale - 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L'ESCARENE - France - SIREN 408710028


AGENCE PIXEL PRESS, M. PATRICE MASANTE - 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L'ESCARENE - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621914 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.